Obligations et solutions de rénovation pour les bâtiments tertiaires
Publiée le lundi 01 février 2021
En France, le secteur du Bâtiment est l'un des plus polluants. Il représente environ 40% de l’énergie consommée et quasiment ¼ des émissions de gaz à effet de serre. Pour lutter contre le changement climatique et améliorer le confort des occupants dans les bâtiments tertiaires, de nombreuses lois ont vu le jour durant la dernière décennie.
Le décret tertiaire, issu de l'article 175 de la loi ELAN (Évolution du Logement et Aménagement Numérique) impose une réduction de la consommation énergétique sur l’ensemble du parc tertiaire français.
Il devrait permettre une diminution de la consommation d'énergie finale des bâtiments tertiaires avec des objectifs ambitieux d'ici les prochaines décennies : -40% en 2030, -50% en 2040 et de -60% en 2050.
Accélérer la rénovation énergétique du parc tertiaire français est le principal objectif du décret tertiaire. Les actions à mettre en place pour y parvenir devraient notamment porter sur la performance énergétique des bâtiments, l’installation d’équipements performants, de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements, mais aussi sur l’adaptation des locaux et du comportement des occupants.
Ce nouveau décret concerne les immeubles de plus de 1 000 mètres carrés de surface de plancher à usage tertiaire et qui abritent des activités marchandes ou non marchandes. Sont exclus les constructions ayant donné lieu à un permis de construire précaire, les bâtiments destinés au culte ou dans lesquels est exercée une activité opérationnelle à des fins de défense, de sécurité civile ou de sûreté intérieure du territoire.
Tous les propriétaires et occupants des bâtiments à usage tertiaire (publics ou privés) sont concernés par le décret tertiaire. Ces acteurs devront collaborater et définir les actions à mener pour atteindre les objectifs visés par le décret. L'ensemble des parties, propriétaires ou exploitantes, devront déclarer mutuellement leurs consommations annuelles énergétiques. Elles devront également les déclarer tous les ans sur OPERAT, la plateforme dédiée et pilotée par l’ADEME (Agence de la transition écologique), à partir du 30 septembre 2021. Tous les 10 ans, un audit de vérification des objectifs sera réalisé.
En cas de non-respect du décret tertiaire, les acteurs risquent des sanctions. Les amendes peuvent aller de 1 500 à 7 500 euros.
Une autre sanction inédite verra le jour avec le décret tertiaire, celle de « dénoncer les mauvais élèves », également connue sous le nom de "name & shame". L'identité des entreprises qui ne respectent pas le décret tertiaire ou qui communiquent de fausses données sur leurs consommations énergétiques sera publiée sur un site Internet appartenant à l'Etat.
Pour répondre aux obligations du décret tertiaire, les entreprises devront définir une année de consommation de référence. Les objectifs de réduction de la consommation énergétique pour chaque décennie seront basés sur cette année. Elle doit être constituée de 12 mois et être comprise entre 2010 et maintenant. L’ensemble des factures énergétiques seront nécessaires sur cette période.
Ensuite, les entreprises devront réflechir à un plan d'actions. Un état des lieux devra donc être réalisé pour déterminer quelles seront les actions à mettre en place pour réduire la consommation énergétique des bâtiments.
Cela permettra de connaitre les zones et/ou les sites les plus énergivores pour entreprendre les bonnes actions. Les actions aidant à réduire les dépenses énergétiques ne sont pas toutes liées à la rénovation du bâtiment.
A court terme, les acteurs doivent déjà vérifier la qualité de leurs équipements consommateurs et sensibiliser les occupants du bâtiment. Veiller à éteindre les lumières quand on quitte une pièce, à bien éteindre les ordinateurs le soir en partant, à ajuster la température ou instaurer le tri sélectif sont des exemples d’actions simples à mettre en place.
À long terme, démarrer des travaux de rénovation énergétique, au niveau de l’enveloppe de bâtiment (isolation, ventilation et ouvertures), sont souvent nécessaires pour obtenir de bons résultats. Pour aider les acteurs à financer les travaux, l’État a mis en place des aides comme un crédit d’impôt pour les entreprises.
La façade est joue un rôle important dans les performances énergétiques d’un bâtiment. Certains matériaux de façades permettent d’améliorer l’isolation thermique d’un bâtiment. Également appelée « enveloppe de bâtiment », la façade est un complément d’isolation des murs. Dans le cas d’une isolation thermique par l’extérieur, en plus de rajeunir le bâtiment, le ravalement de la façade permet d’apporter une couche protectrice supplémentaire.
En tant que spécialistes de l’enveloppe de bâtiment, nous sommes certifiés QB par le CSTB depuis 2014. Ainsi, nous vous garantissons la validité de l’Avis Technique sur votre réalisation.
Acodi a déjà participé à la rénovation de plusieurs bâtiments tertiaires, tels que des écoles, des campus, des concessions automobiles, des enseignes, de restauration rapide, des hôtels ou encore des immeubles de bureaux.
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